Les terrains bâtis et non bâtis sont soumis à un impôt foncier annuel. Si vous souhaitez connaitre le montant à payer, il faut faire le calcul de l’impôt foncier. Retrouvez alors dans cet article les éléments nécessaires pour calculer votre impôt foncier.
Les critères de calcul
Le calcul de l’impôt foncier prend en compte la valeur locative, le quotient de revalorisation ainsi que le taux d’imposition.
La valeur locative correspond au loyer théorique. Son calcul se fait en fonction du montant inscrit dans les conditions locatives. Quant au quotient de revalorisation, il est défini chaque année par le Parlement. Pour le taux d’imposition, celui-ci est appliqué à la valeur locative par les services fiscaux.
Le calcul de l’impôt foncier
Le montant de l’impôt foncier est obtenu en multipliant la base d’imposition par le taux d’impôt. La base d’imposition représente la moitié de la valeur locative pour les terrains bâtis tandis qu’elle est environ deux tiers de la valeur locative pour les terrains non bâtis. Il est à souligner qu’il existe des cas particuliers. Par exemple, pour les terrains utilisés pour la chasse, le droit de chasse perçu est considéré dans la base d’imposition. Dans certaines régions, les propriétés à bâtir peuvent être sujettes à une majoration forfaitaire allant de 1 à 5 euros par m2. Depuis 2011, les terrains non bâtis sont soumis à une nouvelle taxe additionnelle afin de compenser la perte sur la taxe foncière.
Les exonérations possibles
Tout comme la taxe d’habitation, l’impôt foncier possède plusieurs cas d’exonération. Ce sont les collectivités locales et les lois fiscales qui peuvent les accorder. Peuvent en bénéficier les personnes âgées de plus de 75 ans ainsi que les titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds national de sécurité. Les habitations utilisées comme résidence principale par un preneur à BRS (bail réel solidaire) peuvent aussi avoir une exonération.
